Lorsque vous décidez de vendre votre voiture, vous devez remplir un formulaire pour cette cession, mais cela concerne tous les véhicules motorisés comme les deux-roues. Pour faciliter grandement les formalités, il est conseillé de se rapprocher d’un site expérimenté pour être certain d’avoir un document exploitable. Le propriétaire de la voiture doit impérativement le remplir, il se protège ainsi des diverses poursuites si le nouvel acquéreur réalise un excès de vitesse par exemple. Le document est à télécharger ici et vous pourrez gagner du temps. 

Quelques documents pour valider la vente de la moto 

Il ne suffit pas d’encaisser l’argent et de transmettre le deux-roues pour que la vente soit validée. Il y a bien sûr des formalités administratives qui sont primordiales et vous devez fournir des documents obligatoires. Parmi ces derniers, vous avez la carte grise, mais également le certificat de non-gage ainsi que le certificat de cession pour la moto. Ce dernier mentionne la vente et le transfert du propriétaire. 

  • Si le nouvel acquéreur est à l’origine d’un excès de vitesse, vous pourrez prouver que ce n’était plus votre véhicule.
  • N’oubliez pas qu’il est interdit de vendre un véhicule comme une moto sans le certificat d’immatriculation, il faut d’ailleurs le barrer et le transmettre lors de la cession.
  • Le certificat de non-gage est demandé puisqu’il permet de prouver que la moto n’est pas gagée, le nouvel acquéreur pourra alors entamer les démarches pour transférer la possession.

Aujourd’hui, vous devez télécharger un document pour la cession de cette moto, il s’agit du CERFA 15776*01. Le numéro a changé depuis 2017, il était auparavant CERFA 15776*01. Il ne faut donc pas se tromper lors du téléchargement, d’où l’intérêt de vous rapprocher d’un expert dans ce domaine. Il pourra vous aider au cours des étapes et vous proposer de vrais formulaires qui respectent toutes les normes en vigueur.

Trois compartiments pour ce document obligatoire

Désormais, vous savez où trouver votre certificat, mais il faut aussi le remplir sans vous tromper. Vous devez fournir toutes les informations relatives à votre moto en inscrivant la marque, le modèle, mais également le numéro d’immatriculation ainsi que la puissance. Aidez-vous du certificat d’immatriculation pour recueillir toutes les données indispensables. Si vous commettez une erreur, le certificat ne sera pas validé. N’oubliez pas de mentionner la date de la cession de votre moto ainsi que l’heure. Ce compartiment n’est pas si difficile à remplir, mais les deux autres compartiments sont liés à la vente elle-même. 

Il y a une zone pour les coordonnées dédiées à l’ancien propriétaire et le dernier est relatif au nouvel acquéreur. Pensez à bien relire votre document avant de le transmettre avec le reste des documents pour que l’acheteur puisse effectuer toutes les démarches. Si vous vendez votre véhicule auprès d’un professionnel, ces formalités sont souvent réalisées par ce dernier pour que vous puissiez gagner du temps. 

Il peut aussi commander la nouvelle carte grise si vous effectuez une reprise afin d’acheter une nouvelle berline, un SUV, une moto… Le certificat de cession est donc au rendez-vous dès que vous décidez de vendre un véhicule ou un deux-roues.

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