Déclarer une balade à moto : dans quels cas ?

Le rassemblement entre deux roues et les balades motos organisées sur route sont incontournables dans le cercle des motards. Ces balades en groupe renforcent la fraternité et l’expérience des pilotes de deux roues. Toutefois, la concentration de véhicules terrestres occasionne des difficultés de circulation pour les autres automobilistes. De ce fait, l’organisateur de la sortie à plusieurs cylindrés doit déclarer ou demander une autorisation aux préfectures concernant par l’itinéraire emprunté.

Pour trouver une balade en groupe dans votre région, les groupes Facebook, les forums, les sites spécialisés entre motards sont des moyens efficaces. Mais attention, une randonnée à moto en groupe nécessite une organisation pointue et une déclaration administrative, et non pas uniquement pour le plaisir de rouler.

Faut-il déclarer une balade en groupe à moto ? À qui déclarer sa virée à moto à plusieurs ? Dans quels cas déclarer son road trip avec plusieurs pilotes est-ce une obligation ?

Réglementation et déclaration des sorties moto en groupe

Rouler à moto, scooter quad, roadster, trail ou custom de grosses cylindrées en groupe est soumis à certaines réglementations, de la Code de la route et administratives. La loi impose que tout rassemblement de motards nécessite une déclaration en préfecture du moment qu’elle comporte la participation de véhicules terrestres à moteur et qu’elle se déroule sur la voie publique. Le respect de ces réglementations est indispensable sous peine de sanctions.

Pourquoi déclarer une balade moto en groupe ?

La personne physique ou l’association qui invite des motards à une rando moto avec road book est considérée comme l’organisateur. Ainsi, ses responsabilités sont engagées en cas de problème ou d’accident pendant les virées sur petites routes, routes sinueuses, routes départementales. Pour éviter les sanctions et autres conséquences que pourrait entraîner des balades en groupe non réglementées, le mieux est de toujours déclarer ce type de rassemblement.

En cas d’accident de la circulation suite à un rassemblement réglementaire, la responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée si les consignes de sécurité ont été respecté. Ce sont les assurances des deux roues impliquées qui entreront en jeu. Toutefois, la responsabilité civile de l’organisateur soit recherchée lorsque la sécurité des participants n’a pas été assurée. Quelques règles à respecter avant le départ d’une balade à plusieurs motards : la connaissance de l’itinéraire roadbook, la signalisation des passages dangereux, la sécurisation du parcours.

À noter aussi que le rassemblement des plusieurs cylindrés sur la voie publique peut encombrer la circulation. L’organisateur en soit tenu responsable si le rassemblement n’a pas été autorisé par la préfecture.

L’organisateur du rassemblement de moto est responsable

L’organisateur doit être capable de reconnaître qu’un tel ou tel nombre de participants pourrait gêner la circulation. De ce fait, il convient de scinder les participants en plusieurs groupes de 5 à 7 motards ou motardes. La déclaration en préfecture est obligatoire pour un tel rassemblement même si le nombre de participants n’excède pas les 50 motos.

Il doit demander une autorisation ou déclarer selon le nombre de motards dans le rassemblement. Selon les départements traversés selon le circuit ou parcours prévu, il doit avertir les préfectures de chaque département 2 mois avant le départ.

Les road trips sur longue distance permettent de découvrir les plus beaux paysages de France, notamment sur les Gorges de l’Hérault, Val d’Isère, pays basque, Grandes Alpes, Côte d’Azur, Bauges, Limousin, Lozère, Ain, chartreuse, Occitanie, St Maurice, Pyrénées, Vercors, Ardèche et autre belle région de France.

Lors de petits rassemblement pour une balade organisée, il est préférable de scinder le groupe. En tant qu’organisateur et responsable, préférez les petits groupes de 5 à 7 motos plutôt qu’une file de 50 cylindrés. Vous êtes le garant de la bonne circulation et du respect du code de la route

Obligation de déclaration selon le nombre de participants

Un arrêt du 7 mai 2008 du Conseil d’État précise que la déclaration n’est pas systématiquement obligatoire. Cette obligation de déclaration ne s’impose que si le rassemblement pouvait avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des autres usagers des voies publiques ouvertes à la circulation. Toutefois, il est précisé par l’instruction interministérielle (INTA1801862J) de 2018 que les balades de moins de 50 participants ne nécessitent pas de déclaration en préfecture.

Où et comment déclarer une balade moto organisée ?

Rappelons que le décret 2006-554 du 16 mai 2006 impose aux organisateurs de balades de véhicules motorisés à respecter la réglementation sur la tenue de ce genre de rassemblement. La déclaration est obligatoire pour 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues. Au-delà, une autorisation est requise.

Cette réglementation a été modifiée et porte désormais sur les balades motos en convoi de plus de 50 participants et les balades qui peuvent tout simplement gêner la circulation.

Particulier ou professionnel, l’organisateur doit faire une déclaration sur la tenue d’une évasion moto en groupe de motards et motardes sur la voie publique. L’organisateur doit remplir un formulaire, il s’agit d’un imprimé Cerfa pour faire la déclaration de road trip de plus de 50 véhicules sur belles routes de France auprès de la préfecture du département où sera organisée la randonnée à moto.

À qui adresser la déclaration ?

La déclaration des concentrations de véhicules terrestres à moteur et des roadtrip est à adresser au préfet de département. Si les voyages à moto se déroulent dans plusieurs départements, il faut adresser la déclaration aux préfets de chacun des départements traversés. Si la concentration concerne plus de vingt départements, une déclaration auprès du ministre de l’Intérieur est obligatoire.

Procédures de déclaration d’un rassemblement de motards

La déclaration de la concentration doit être formulée 2 mois avant la sortie. Ce délai d’envoi est porté à 3 mois lorsque le nombre de départements parcouru est supérieur ou égal à vingt. 3 exemplaires de ce formulaire sont à envoyer à tous les préfectures concernées.

Ce que comprend le dossier de déclaration

Les documents et autres informations demandés pour l’organisation des ballades moto en groupe comprennent :

• Date et horaires du rassemblement
• Modalités d’organisation (déroulement, accompagnateurs, service d’ordre…)
• Itinéraire et points de rassemblement
• Nombre maximal de motos participantes et de véhicules d’accompagnement
• Dispositions prises par l’organisateur pour assurer la sécurité des participants et des tiers
• Attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur

Sanctions pour l’organisateur en cas de non-déclaration

L’organisation de manifestation de véhicules terrestres à moteur sur les voies publiques sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu une autorisation administrative est soumise à des peines prévues à l’Article L411-7 du Code de la route. L’organisateur est sanctionné de contraventions de classe 5 (amende jusqu’à 1 500€, suspension de permis…) en cas de :

• Non-respect des formalités de déclaration d’un voyage moto en groupe
• Non-respect ou non-application des prescriptions figurant dans l’autorisation administrative délivrée

Obligation de déclaration selon le statut de l’organisateur

En général, les grands rassemblements de motos sont organisés par des clubs de motos ou associations de motards. Il est courant que le nombre des participants à ces événements professionnels dépasse largement les 50 véhicules. Par conséquence, la déclaration en préfecture est obligatoire. La responsabilité de l’organisateur sera engagée en cas de problème lié à l’organisation.

Dans l’idéal, l’organisateur doit demander à chaque participant de remplir certains documents :

• Attestation de la possession d’un permis de conduire et d’assurance en cours de validité
• Signature des conditions de déroulement de cet escapade (respect des règles du Code de la route, circulation en groupe de 5 motards au maximum, interdiction de dépasser, obligation de respecter les consignes…)
• Décharge de responsabilité à l’encontre de l’organisateur